Code des transports · Article
Article en vigueur depuis le 28 mars 2013.
CodeCode des transports
RattachementParagraphe 1 : Modalités de fixation
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
- LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
- TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
- Chapitre III : Droits de port
- Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle
- Sous-section 2 : Redevance sur le navire
- Paragraphe 1 : Modalités de fixation
IdentifiantLEGIARTI000027233683
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R4323-12 du Code des transports (version du 28 mars 2013)Légifrance →
1. Les types de navires mentionnés à l'article R. 4323-11 sont les suivants :
2. 1° Navires à passagers ;
3. 2° Navires transbordeurs ;
4. 3° Navires transportant des hydrocarbures liquides ;
5. 4° Navires transportant des gaz liquéfiés ;
6. 5° Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres qu'hydrocarbures ;
7. 6° Navires transportant des marchandises solides en vrac ;
8. 7° Navires réfrigérés ou polythermes ;
9. 8° Navires de charges à manutention horizontale ;
10. 9° Navires porte-conteneurs ;
11. 10° Navires porte-barges ;
12. 11° Aéroglisseurs ;
13. 12° Hydroglisseurs ;
14. 13° Navires autres que ceux désignés ci-dessus.
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