Code des transports · Article

Article R4432-14-2

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2015 au 1er décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des transports

Rattachement

Sous-section 3 : Le bureau

IdentifiantLEGIARTI000030909462

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R4432-14-2 du Code des transports (version du 19 juillet 2015)Légifrance →

1. Le bureau contribue à la définition des orientations stratégiques et budgétaires de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

2. Il propose l'ordre du jour du conseil d'administration et les actions à soumettre au conseil d'administration.

3. Le règlement intérieur du conseil d'administration peut définir des missions du bureau.

4. Le conseil d'administration vote à chaque mandature les missions qu'il souhaite confier au bureau.

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