Code des transports · Article

Article R4511-11-1

Article en vigueur depuis le 20 février 2017.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions communes au personnel navigant
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  3. LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
  4. TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 2 : Personnel navigant
  7. Sous-section 1 : Dispositions communes au personnel navigant
IdentifiantLEGIARTI000034062879
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R4511-11-1 du Code des transports (version du 20 février 2017)Légifrance →

1. Le personnel navigant bénéficie d'un examen médical gratuit au moins une fois par an.

2. Lorsque les personnels navigants ont la qualité de travailleurs de nuit, ils bénéficient du suivi régulier prévu par les articles L. 3122-11 et L. 4624-1 du code du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034062879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.