RattachementSous-section 3 : Transport de personnes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Personnel navigant
Sous-section 3 : Transport de personnes
IdentifiantLEGIARTI000027234135
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R4511-18 du Code des transports (version du 28 mars 2013)Légifrance →
1. Quatre régimes de travail sont applicables au personnel navigant des entreprises de transport de personnes :
2. 1° Le régime d'exploitation diurne, dans lequel la navigation du bateau est limitée à seize heures par jour ;
3. 2° Le régime d'exploitation diurne prolongée, dans lequel la navigation du bateau est limitée à dix-huit heures par jour ;
4. 3° Le régime d'exploitation semi-continue, dans lequel la navigation du bateau est limitée à vingt heures par jour ;
5. 4° Le régime d'exploitation continue.
Numérotation : Avant le 28 mars 2013, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 (décret n° 2013-253 du 25 mars 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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