Code des transports · Article

Article R4600-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2014.

CodeCode des transports
Rattachement
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  3. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000028997418
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R4600-1 du Code des transports (version du 28 mai 2014)Légifrance →

1. Sauf dispositions particulières du présent livre, le chapitre II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie est applicable à la présente partie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028997418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.