Code des transports · Article

Article R5000-2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

CodeCode des transports
Rattachement
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
IdentifiantLEGIARTI000049585212
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5000-2 du Code des transports (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. Les drones maritimes peuvent être utilisés pour un usage personnel ou professionnel.

2. On entend par drone à usage personnel tout drone utilisé à titre privé par son propriétaire, pour une navigation de loisir, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049585212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.