CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IER : LE NAVIRE
TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES
Chapitre Ier : Navires abandonnés
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000033744195
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5141-1 du Code des transports (version du 30 décembre 2016)Légifrance →
1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout navire abandonné au sens des articles L. 5141-1 et L. 5141-2.
Numérotation : Avant le 30 décembre 2016, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°87-830 du 6 octobre 1987 (décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
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