RattachementSous-section 1 : Conseil de surveillance
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes
Section 2 : Organisation
Sous-section 1 : Conseil de surveillance
IdentifiantLEGIARTI000054612433
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5312-15 du Code des transports (version du 5 août 2026)Légifrance →
1. Le mandat du président et du vice-président du conseil de surveillance, d'une durée de cinq ans, prend fin en même temps que celui des membres du conseil de surveillance nommés par arrêté.
2. Le mandat du président du conseil de surveillance prend fin au plus tard lorsque son titulaire atteint l'âge de soixante-dix ans.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article R102-10 du Code des ports maritimes (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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