CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes
Section 2 : Organisation
Sous-section 5 bis : Personnel
IdentifiantLEGIARTI000030030652
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5312-61 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Les articles R. 5313-23 à R. 5313-28 sont applicables aux grands ports maritimes.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article R102-28 du Code des ports maritimes (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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