1. Les dispositions des articles R. 5313-75 et R. 5313-76 relatives au matériel de dragage sont applicables aux grands ports maritimes.
Code des transports · Article
Article R5312-91
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 4 : Matériel de dragage
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
- TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
- Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes
- Section 5 : Exploitation
- Sous-section 4 : Matériel de dragage
IdentifiantLEGIARTI000030030734
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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