RattachementParagraphe 5 : Dispositions relatives aux installations portuaires de plaisance
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre III : Ports autonomes
Section 5 : Aménagement et exploitation
Sous-section 6 : Outillages et terminaux
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux installations portuaires de plaisance
IdentifiantLEGIARTI000030030974
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5313-88 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Les concessions portant sur des installations portuaires de plaisance sont accordées dans les conditions fixées par l'article R. 5313-83.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article R*132-1 du Code des ports maritimes (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.