RattachementSous-section 4 : Suivi du trafic maritime
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Section 1 : Aménagement et exploitation des ports maritimes
Sous-section 4 : Suivi du trafic maritime
IdentifiantLEGIARTI000030031046
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5314-12 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. 5334-2 et R. 5334-3 sont applicables aux ports relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article R615-1 du Code des ports maritimes (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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