RattachementSous-section 3 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Agents chargés de la police
Sous-section 3 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance
IdentifiantLEGIARTI000030031276
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5331-16 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Dans le port de Port-Cros, les surveillants de port sont placés sous l'autorité du directeur de l'organisme chargé du parc national de Port-Cros.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article R303-4 du Code des ports maritimes (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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