RattachementSous-section 3 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 4 : Dispositions applicables à certaines situations particulières
Sous-section 3 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale
IdentifiantLEGIARTI000030031302
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5331-25 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance prêtent leur concours pour assurer la sécurité des navires appartenant aux forces armées françaises ou étrangères ou utilisés par celles-ci, lorsqu'ils se trouvent dans le port.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article R304-9 du Code des ports maritimes (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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