RattachementSection 1 : Champ d'application et principes généraux d'organisation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Champ d'application et principes généraux d'organisation
IdentifiantLEGIARTI000030031246
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5331-5 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. La capitainerie regroupe les fonctionnaires et agents compétents en matière de police portuaire, qu'ils relèvent de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ou de l'autorité portuaire. Elle assure les relations avec les usagers.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article R301-6 du Code des ports maritimes (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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