CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Agents chargés de la police
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030031258
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5331-9 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Les officiers de port et officiers de port adjoints, ainsi que le cas échéant les auxiliaires de surveillance placés auprès d'eux, exercent leurs fonctions, dans le ou les ports où ils sont affectés, sous l'autorité fonctionnelle du commandant de port.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article R303-1 du Code des ports maritimes (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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