Article R5332-2 -Code des transports

1. Il est institué un groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, présidé par le ministre chargé des transports ou l'autorité de son ministère à laquelle il a délégué la présidence.

2. Outre son président, ce groupe comprend quatorze membres, à raison de :

3. 1° Deux désignés par le Premier ministre ;

4. 2° Un désigné par le ministre chargé des transports ;

5. 3° Un désigné par le ministre chargé des ports maritimes ;

6. 4° Un désigné par le ministre chargé de la mer ;

7. 5° Trois désignés par le ministre de l'intérieur ;

8. 6° Deux désignés par le ministre de la défense ;

9. 7° Un désigné par le ministre chargé des douanes ;

10. 8° Un désigné par le ministre de la justice ;

11. 9° Un désigné par le ministre chargé de l'outre-mer ;

12. 10° Un désigné par le ministre des affaires étrangères.

13. Sur proposition de son président, le groupe peut entendre toute personne qualifiée.

Numérotation : Avant le 23 décembre 2023, ce texte figurait à l'article R5332-1 (décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023, art. 11) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 23 décembre 2023, le numéro R5332-2 portait un autre texte (« Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime… »), devenu l'article R5332-3 (décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023, art. 11). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Nota : Conformément au I de l'article 19 du décret n° 2026-524 du 18 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur au 1 er juillet 2026.

Article R5332-2

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