Code des transports · Article

Article R5332-34

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

CodeCode des transports

Rattachement

Sous-section 4 : Plan de sûreté du port

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre II : Sûreté portuaire
Section 3 : Sûreté des ports
Sous-section 4 : Plan de sûreté du port

IdentifiantLEGIARTI000054299239

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R5332-34 du Code des transports (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé des transports précise le contenu, ainsi que les modalités d'établissement et d'approbation du plan de sûreté du port, et fixe les procédures d'actualisation, de modification et de révision de ce plan.

Numérotation : Jusqu'au 23 décembre 2023, le numéro R5332-34 portait un autre texte (« Une ou plusieurs zones d'accès restreint, éventuellement… »), devenu l'article R5332-30 (décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023, art. 11). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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