RattachementChapitre III : Règlement général de police
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre III : Règlement général de police
IdentifiantLEGIARTI000030031492
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5333-20 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Il est interdit de fumer dans les cales d'un navire, bateau ou engin flottant dès son entrée dans le port.
2. Il est également interdit de fumer sur les quais, les terre-pleins et dans les hangars où sont déposées des marchandises combustibles ou dangereuses.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article 22 du décret n°2009-877
du 17 juillet 2009 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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