RattachementSection 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre IV : Accueil des navires
Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers
IdentifiantLEGIARTI000030031546
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5334-14 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente section peuvent être précisées par un arrêté du ministre chargé des ports maritimes, notamment en ce qui concerne les rôles et obligations respectifs du capitaine du navire vraquier et du responsable à terre des opérations.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article R342-7 du Code des ports maritimes (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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