RattachementSection 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre IV : Accueil des navires
Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers
IdentifiantLEGIARTI000030031536
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5334-9 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Le plan de chargement ou de déchargement mentionné à l'article L. 5334-12 est conforme aux dispositions de la règle VI/7-3 de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer faite à Londres le 1er novembre 1974 (SOLAS) et au modèle figurant à l'appendice 2 du recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement ou déchargement des vraquiers de l'Organisation maritime internationale, dit " recueil BLU ".
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article R342-2 du Code des ports maritimes (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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