Code des transports · Article

Article R5413-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 1 : Les consignataires du navire

IdentifiantLEGIARTI000033744329

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R5413-1 du Code des transports (version du 30 décembre 2016)Légifrance →

1. Aux lieux et place du capitaine, le consignataire du navire procède, au départ, à la réception et, à l'arrivée, à la livraison des marchandises.

2. Il pourvoit aux besoins normaux du navire et de l'expédition.

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