CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
Chapitre II : LE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Section 2 : L'exécution du contrat
IdentifiantLEGIARTI000033744363
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5422-6 du Code des transports (version du 30 décembre 2016)Légifrance →
1. Nonobstant toute clause contraire, le transporteur procède, de façon appropriée et soigneuse, au chargement, à la manutention, à l'arrimage, au transport, à la garde et au déchargement de la marchandise.
2. Il doit à la marchandise les soins ordinaires conformément à la convention des parties ou aux usages du port de chargement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.