Code des transports · Article

Article R5423-10

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 3 : L'affrètement dit «à temps»

IdentifiantLEGIARTI000033744441

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R5423-10 du Code des transports (version du 30 décembre 2016)Légifrance →

1. En cas d'affrètement dit " à temps ", la " charte-partie " énonce :

2. 1° Les éléments d'identification du navire ;

3. 2° Les noms du fréteur et de l'affréteur ;

4. 3° Le taux du fret ;

5. 4° La durée du contrat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.