RattachementSection 2 : L'affrètement dit « coque nue »
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
Chapitre III : L'affrètement
Section 2 : L'affrètement dit « coque nue »
IdentifiantLEGIARTI000033744433
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5423-7 du Code des transports (version du 30 décembre 2016)Légifrance →
1. Sont à la charge de l'affréteur l'entretien du navire ainsi que les réparations et remplacements autres que ceux mentionnés à l'article R. 5423-5.
2. L'affréteur recrute l'équipage, paie les salaires, sa nourriture et les dépenses annexes. Il supporte tous les frais d'exploitation. Il assure le navire.
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