Code des transports · Article

Article R5432-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : Transports réservés
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
  4. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES
  5. Chapitre II : Transports réservés
IdentifiantLEGIARTI000033744499
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5432-1 du Code des transports (version du 30 décembre 2016)Légifrance →

1. Les dispositions règlementaires relatives aux transports réservés figurent aux articles 1er à 4 du décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033744499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.