Code des transports · Article

Article R5435-2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2020.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
  4. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES
  5. Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer
IdentifiantLEGIARTI000041895211
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5435-2 du Code des transports (version du 21 mai 2020)Légifrance →

1. L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article D. 5435-1 est le ministre chargé des transports.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041895211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.