Code des transports · Article

Article R5521-1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2025.

CodeCode des transports

Rattachement

Sous-section 1 : Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigation

IdentifiantLEGIARTI000051480839

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R5521-1 du Code des transports (version du 18 avril 2025)Légifrance →

1. Une visite d'aptitude médicale à la navigation est requise :

2. 1° Avant l'accès à la profession de marin ;

3. 2° Avant le premier embarquement ;

4. 3° Avant toute entrée en formation maritime ;

5. 4° Avant l'expiration du certificat d'aptitude médicale, dans les conditions prévues à l'article R. 5521-8.

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