Code des transports · Article

Article R5521-6

Article en vigueur depuis le 18 avril 2025.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 3 : Médecins autorisés
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE V : LES GENS DE MER
  4. TITRE II : L'ÉQUIPAGE
  5. Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer
  6. Section 1 : Aptitude médicale à la navigation
  7. Sous-section 3 : Médecins autorisés
IdentifiantLEGIARTI000051480853
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5521-6 du Code des transports (version du 18 avril 2025)Légifrance →

1. Le médecin autorisé à réaliser l'examen d'aptitude médicale à la navigation est, selon le cas :

2. 1° Le médecin des gens de mer mentionné à l'article R. 5545-6-6 ;

3. 2° Le médecin habilité mentionné à l'article R. 5545-6-7.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051480853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.