1. La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports assure le secrétariat de la section pilotage du conseil de discipline. Les agents chargés du secrétariat du conseil de discipline assistent aux travaux du conseil de discipline.
Code des transports · Article
Article R5524-58
Article en vigueur depuis le 6 avril 2022.
CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 3 : Section pilotage du conseil de discipline des pilotes
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE V : LES GENS DE MER
- TITRE II : L'ÉQUIPAGE
- Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes
- Section 3 : Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes
- Sous-section 3 : Section pilotage du conseil de discipline des pilotes
IdentifiantLEGIARTI000045495173
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.