RattachementSous-section 2 : Conseil et information sur les plaintes ou les réclamations
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD
Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins
Section 1 : Dispositions communes aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord du navire et des autorités publiques
Sous-section 2 : Conseil et information sur les plaintes ou les réclamations
IdentifiantLEGIARTI000038451585
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5534-7 du Code des transports (version du 1er octobre 2019)Légifrance →
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