Code des transports · Article

Article R5545-6-1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2025.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 6 : Institutions et organismes de prévention
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE V : LES GENS DE MER
  4. TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
  5. Chapitre V : Santé et sécurité au travail
  6. Section 6 : Institutions et organismes de prévention
IdentifiantLEGIARTI000051480107
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5545-6-1 du Code des transports (version du 18 avril 2025)Légifrance →

1. Les chapitres Ier, II, III, V et VI du titre II du sixième livre de la quatrième partie réglementaire du code du travail ne sont pas applicables au service de santé des gens de mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051480107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.