RattachementSous-Paragraphe 2 : Missions du service de santé des gens de mer
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre V : Santé et sécurité au travail
Section 6 : Institutions et organismes de prévention
Sous-section 1 : Service de santé des gens de mer et collège médical maritime
Paragraphe 1 : Composition, missions et organisation du service de santé des gens de mer
Sous-Paragraphe 2 : Missions du service de santé des gens de mer
IdentifiantLEGIARTI000051480035
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5545-6-11 du Code des transports (version du 18 avril 2025)Légifrance →
1. I. - Le suivi de la santé au travail des marins est assuré par le service de santé des gens de mer.
2. II. - Le suivi de la santé au travail des gens de mer autres que marins est assuré dans les conditions du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail.
Aller plus loin
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