RattachementSous-Paragraphe 2 : Missions du service de santé des gens de mer
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre V : Santé et sécurité au travail
Section 6 : Institutions et organismes de prévention
Sous-section 1 : Service de santé des gens de mer et collège médical maritime
Paragraphe 1 : Composition, missions et organisation du service de santé des gens de mer
Sous-Paragraphe 2 : Missions du service de santé des gens de mer
IdentifiantLEGIARTI000051480050
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5545-6-16 du Code des transports (version du 18 avril 2025)Légifrance →
1. Le médecin-chef du service de santé des gens de mer est le conseiller du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture en matière de santé au travail des gens de mer.
2. Les médecins des gens de mer sont, en matière de santé au travail des gens de mer, conseillers du directeur interrégional de la mer et du directeur départemental des territoires et de la mer dans la circonscription de leur ressort, des armateurs, des représentants des gens de mer et des services sociaux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.