RattachementSous-Paragraphe 1 : Composition et organisation du service de santé des gens de mer
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre V : Santé et sécurité au travail
Section 6 : Institutions et organismes de prévention
Sous-section 1 : Service de santé des gens de mer et collège médical maritime
Paragraphe 1 : Composition, missions et organisation du service de santé des gens de mer
Sous-Paragraphe 1 : Composition et organisation du service de santé des gens de mer
IdentifiantLEGIARTI000051480008
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5545-6-2 du Code des transports (version du 18 avril 2025)Légifrance →
1. Le service de santé des gens de mer mentionné aux articles L. 5521-1 et L. 5549-1 est composé d'un service central placé au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et de services interrégionaux dans chacune des directions interrégionales de la mer.
2. Il est dirigé par le médecin-chef du service de santé des gens de mer.
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