1. Les dispositions de l'article R. 4624-2 du code du travail ne sont pas applicables.
Code des transports · Article
Article R5545-6-22
Article en vigueur depuis le 18 avril 2025.
CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 2 : Actions sur le milieu de travail
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE V : LES GENS DE MER
- TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
- Chapitre V : Santé et sécurité au travail
- Section 6 : Institutions et organismes de prévention
- Sous-section 2 : Actions sur le milieu de travail
IdentifiantLEGIARTI000051480083
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.