Code des transports · Article

Article R5545-6-28

Article en vigueur depuis le 18 avril 2025.

CodeCode des transports
Rattachement
Paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE V : LES GENS DE MER
  4. TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
  5. Chapitre V : Santé et sécurité au travail
  6. Section 6 : Institutions et organismes de prévention
  7. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
  8. Paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000051480095
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5545-6-28 du Code des transports (version du 18 avril 2025)Légifrance →

1. I.-A l'initiative du marin, du médecin traitant ou du médecin-conseil de l'organisme de sécurité sociale compétent, une visite de pré-reprise peut être organisée par le médecin des gens de mer pour les marins en arrêt de travail depuis trois mois, en vue de favoriser leur maintien dans l'emploi.

2. Le médecin des gens de mer étudie et propose des adaptations du poste et des conditions de travail à bord, notamment en cas de restrictions d'aptitude. Il émet des préconisations pour orienter le reclassement en cas d'inaptitude du marin.

3. II.-Pour les marins salariés, l'examen de reprise mentionné à l'article R. 5521-12 a également pour objet :

4. 1° De délivrer l'avis d'aptitude médicale du marin à reprendre son poste ;

5. 2° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du marin ;

6. 3° D'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin des gens de mer lors de la visite de pré-reprise.

7. L'avis ou les préconisations mentionnés au présent article sont transmis au marin et à son employeur, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette transmission.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051480095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.