1. Le médecin des gens de mer réalise une enquête en milieu de travail en cas de déclaration d'une maladie professionnelle ou de décès du marin pendant le travail, si cette enquête est possible.
Code des transports · Article
Article R5545-6-30
Article en vigueur depuis le 18 avril 2025.
CodeCode des transports
Rattachement
Paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE V : LES GENS DE MER
- TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
- Chapitre V : Santé et sécurité au travail
- Section 6 : Institutions et organismes de prévention
- Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
- Paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000051480101
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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