1. Les sous-sections 7 et 8 de la section 2 et la sous-section 3 de la section 3 du chapitre IV du titre II du sixième livre de la quatrième partie du code du travail ne sont pas applicables.
Code des transports · Article
Article R5545-6-35
Article en vigueur depuis le 18 avril 2025.
CodeCode des transports
Rattachement
Paragraphe 7 : Déclaration d'aptitude ou d'inaptitude au poste de travail des marins
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE V : LES GENS DE MER
- TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
- Chapitre V : Santé et sécurité au travail
- Section 6 : Institutions et organismes de prévention
- Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
- Paragraphe 7 : Déclaration d'aptitude ou d'inaptitude au poste de travail des marins
IdentifiantLEGIARTI000051480065
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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