1. Une liste nationale des médecins des gens de mer et des médecins habilités mentionnés aux articles R. 5545-6-6 et R. 5545-6-7 est mise à la disposition du public sur le site internet du ministère chargé de la mer.
Code des transports · Article
Article R5545-6-8
Article en vigueur depuis le 18 avril 2025.
CodeCode des transports
Rattachement
Sous-Paragraphe 1 : Composition et organisation du service de santé des gens de mer
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE V : LES GENS DE MER
- TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
- Chapitre V : Santé et sécurité au travail
- Section 6 : Institutions et organismes de prévention
- Sous-section 1 : Service de santé des gens de mer et collège médical maritime
- Paragraphe 1 : Composition, missions et organisation du service de santé des gens de mer
- Sous-Paragraphe 1 : Composition et organisation du service de santé des gens de mer
IdentifiantLEGIARTI000051480026
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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