CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins
Section 1 : Dispositions générales applicables
IdentifiantLEGIARTI000051480893
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5549-1 du Code des transports (version du 18 avril 2025)Légifrance →
1. I.-Pour l'application de l'article L. 5549-1, la visite d'aptitude médicale à la navigation concerne les gens de mer mentionnés à l'article L. 5521-2-1.
2. II.-La section 1 du chapitre Ier du titre II du présent livre relative à l'aptitude médicale à la navigation et le paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 6 du chapitre V du titre IV du présent livre relatif au collège médical maritime s'appliquent aux gens de mer autres que marins.
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