1. Les dispositions de l'article L. 5545-14 sont applicables aux navires soumis aux dispositions du présent titre.
Code des transports · Article
Article R5562-2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : Droits des salariés
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE V : LES GENS DE MER
- TITRE VI : CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL
- Chapitre II : Droits des salariés
IdentifiantLEGIARTI000029338370
Texte parentLEGITEXT000023086525
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