Code des transports · Article

Article R5612-3

Article en vigueur depuis le 27 août 2018.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : Personnel navigant
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
  4. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
  5. Chapitre II : Personnel navigant
IdentifiantLEGIARTI000037339412
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5612-3 du Code des transports (version du 27 août 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre II du titre III du livre V sont applicables aux navires immatriculés au registre international français et aux personnels militaires embarqués à bord de ces navires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037339412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.