CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
Chapitre II : Navigation maritime
IdentifiantLEGIARTI000032674534
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5712-1 du Code des transports (version du 11 juin 2016)Légifrance →
1. Pour l'application du titre VIII du livre II :
2. 1° En Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer ; à La Réunion, cette même référence est remplacée par la référence au directeur de la mer Sud océan Indien ;
3. 2° En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
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