Code des transports · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
CodeCode des transports
RattachementChapitre III : Les ports maritimes
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
- Chapitre III : Les ports maritimes
IdentifiantLEGIARTI000030031954
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5713-1 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Les ports maritimes, qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont :
2. 1° Le grand port maritime de la Guadeloupe ;
3. 2° Le grand port maritime de la Guyane ;
4. 3° Le grand port maritime de la Martinique ;
5. 4° Le grand port maritime de La Réunion.
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