Code des transports · Article

Article R5713-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 5 : Projet stratégique
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
  5. Chapitre III : Les ports maritimes
  6. Section 1 : Organisation et fonctionnement
  7. Sous-section 5 : Projet stratégique
IdentifiantLEGIARTI000030031998
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5713-17 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le quatrième alinéa de l'article R. 5312-63est ainsi rédigé :

2. " 3° De la démarche prospective sur les modalités retenues à terme pour l'exploitation des outillages publics de manutention ; ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030031998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.