1. Au deuxième alinéa de l'article R. 5312-64, les mots : " et du budget " sont remplacés par les mots : ", du budget et de l'outre-mer ".
Code des transports · Article
Article R5713-18
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 5 : Projet stratégique
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
- Chapitre III : Les ports maritimes
- Section 1 : Organisation et fonctionnement
- Sous-section 5 : Projet stratégique
IdentifiantLEGIARTI000030032000
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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