1. Au deuxième alinéa de l'article R. 5312-70, les mots : " et du budget " sont remplacés par les mots : ", du budget et de l'outre-mer ".
Code des transports · Article
Article R5713-19
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
CodeCode des transports
Rattachement
Section 2 : Gestion financière et comptable, droits de port
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
- Chapitre III : Les ports maritimes
- Section 2 : Gestion financière et comptable, droits de port
IdentifiantLEGIARTI000030032004
Texte parentLEGITEXT000023086525
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