Code des transports · Article

Article R5713-25

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2015 au 10 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 6 : Police des ports

IdentifiantLEGIARTI000031774098

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R5713-25 du Code des transports (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du 8° de l'article R. 5333-4 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

Numérotation : Avant le 31 décembre 2015, ce texte figurait à l'article D5713-25 (décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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