Code des transports · Article
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2023.
CodeCode des transports
RattachementSous-section 1 : Conseil de surveillance
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
- Chapitre III : Les ports maritimes
- Section 1 : Organisation et fonctionnement
- Sous-section 1 : Conseil de surveillance
IdentifiantLEGIARTI000048665412
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5713-3 du Code des transports (version du 23 décembre 2023)Légifrance →
1. L'article R. 5312-10 est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. " 2° Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou le directeur général des territoires et de la mer ; "
4. 2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
5. 3° Au cinquième alinéa le 4° est remplacé par 3° ;
6. 4° Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
7. " 4° Un représentant désigné conjointement par les ministres chargés de la mer et de l'outre-mer. "
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